Démarchage téléphonique : tout change dans quelques jours

Un décret paru samedi au Journal officiel fixe les règles du démarchage téléphonique qui s'appliqueront à partir du 11 août, et le changement va bien plus loin qu'une énième couche de réglementation puisque c'est le principe même qui bascule.

Jusqu'ici le système fonctionnait en opt-out, autrement dit on pouvait vous appeler par défaut et c'était à vous de vous signaler pour avoir la paix, en vous inscrivant sur la liste Bloctel créée en 2016.

À partir du 11 août on passe en opt-in, plus personne n'a le droit de vous démarcher sans votre accord préalable et tous les secteurs sont concernés, si bien que Bloctel disparaît le même jour, une liste d'opposition n'ayant plus aucun sens quand l'appel est déjà interdit par défaut.

Le basculement le plus intéressant est celui de la charge de la preuve, parce qu'il ne vous appartient plus de démontrer que vous n'aviez rien demandé, c'est désormais à l'entreprise d'établir que vous avez dit oui, par écrit ou par enregistrement, faute de quoi elle se retrouve en infraction et le contrat signé dans la foulée de son appel tombe.

Le décret verrouille aussi la forme de cet accord, qui doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, avec une demande précisant qui appelle et pour combien de temps sans jamais dépasser un an, et qui ne peut surtout pas être récolté par une mention prérédigée glissée au fond d'un document.

Le renouvellement tacite est exclu et vous pouvez retirer votre accord oralement, quand bon vous semble.

Restent deux portes ouvertes, l'entreprise avec laquelle vous avez déjà un contrat qui garde le droit de vous rappeler pour des services complémentaires, et la vente d'abonnements à des journaux qui échappe purement et simplement à l'interdiction, sachant que les horaires ne bougent pas davantage avec du 10h à 13h et du 14h à 20h en semaine, et rien le week-end ni les jours fériés.

Le tarif pour une entreprise qui passerait outre est de 375 000 euros, 75 000 s'il s'agit d'un entrepreneur individuel, et l'ardoise peut monter à 500 000 euros et cinq ans de prison si l'appel visait une personne vulnérable, un cas que le droit range sous l'abus de faiblesse et qui plafonnait jusqu'à présent à 375 000 euros et trois ans.

Sauf que les plateaux d'appel n'iront pas chercher leurs numéros devant un juge, ils continueront de les acheter à ceux qui font remplir des formulaires en ligne, des jeux-concours et des cases déjà cochées, et un accord obtenu au fond d'un bulletin de participation compte autant qu'un autre.

On voit déjà par où ça passera. D'ici le 11 août, relisez surtout les cases que vous cochez en jouant à un tirage au sort.

Source : Les Echos